Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : DEVS0824200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/DEVS0824200A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suitpour l'épreuve de pédagogie :
Dans la colonne : « Durée », la durée de « 1 heure » est remplacée par : « 65 minutes ».
Dans la colonne : « Modalités pratiques », pour chacune des parties « Hors circulation » et « En circulation », il est ajouté : « A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs. »
Dans la dernière ligne du tableau, les mots : « et être équipé d'une béquille centrale » sont supprimés.