Article 6
L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est supprimé.
République
Française
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NOR : DEVS0824200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/8/DEVS0824200A/jo/article_6
Texte n°3
L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est supprimé.
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