Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters
NOR : SJSP0900328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/SJSP0900328A/jo/article_2
Texte n°29