Article 3
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est assisté par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEP0828352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/12/ECEP0828352D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/12/2009-37/jo/article_3
Texte n°8
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est assisté par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
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