Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCA0900115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/IOCA0900115A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.