Article 1
L'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 20 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-31 du 9 janvier 2009 portant publication de l'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 20 octobre 2008 (1)
NOR : MAEJ0829033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/MAEJ0829033D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-31/jo/article_1
Texte n°8