Article 1
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.
République
Française
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NOR : DEVE0831357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/DEVE0831357A/jo/article_1
Texte n°3
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.
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