Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales
NOR : BCFF0825474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/BCFF0825474A/jo/article_2
Texte n°28