Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0830116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/DEFH0830116D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/7/2009-22/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.