Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Version INITIALE

NOR : SJSH0831476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/SJSH0831476A/jo/article_1

Texte n°9