Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0828609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/5/IOCC0828609A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.