Article 1
A compter du 5 janvier 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFD0830519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/BCFD0830519A/jo/article_1
Texte n°19
A compter du 5 janvier 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.