Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCFD0830519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/BCFD0830519A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A compter du 5 janvier 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.