Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
NOR : MAEA0828506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/MAEA0828506A/jo/article_3
Texte n°7