Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003 (1)
NOR : MAEJ0827733D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/MAEJ0827733D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/31/2008-1565/jo/article_2
Texte n°5