Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est ajouté, à compter du 1er janvier 2009, l'alinéa suivant : « Union syndicale solidaires : un ».
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR : BCFB0829431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/BCFB0829431A/jo/article_3
Texte n°27