Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0831575A

Texte n°84

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.