Article 1
L'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
NOR : DEFD0831094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEFD0831094A/jo/article_1
Texte n°77