Article 1
L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information
NOR : DEFD0831135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/12/DEFD0831135A/jo/article_1
Texte n°76