Décret n° 2008-1540 du 30 décembre 2008 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0828069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/BCFB0828069D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1540/jo/article_2

Texte n°195

Article 2


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 323 783 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.