Article 2
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : BCFB0831001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/BCFB0831001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/30/2008-1538/jo/article_2
Texte n°192
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2009 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.
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