Article 2
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR : MLVU0827163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MLVU0827163A/jo/article_2
Texte n°173