Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0831307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/SJSS0831307A/jo/article_1

Texte n°165

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.