Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0831301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/SJSS0831301A/jo/article_2

Texte n°162

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.