Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973

Version INITIALE

NOR : MTSS0830311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/MTSS0830311A/jo/article_snum8

Texte n°134



Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2009. ― Versement pour un trimestre



ÂGE EN 2009
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
(en euros)


1° Taux de la pension
2° Taux et points

58
4 796
7 107

59
4 896
7 255

60
4 994
7 400