Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi

Version INITIALE

NOR : ECEC0828252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/ECEC0828252A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,32 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,91 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 30,56 euros.
Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.