Arrêté du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales

Version INITIALE

NOR : DEFD0831221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/DEFD0831221A/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Dans chacune des bases de défense expérimentales, les responsabilités définies à l'article 3 du présent arrêté sont exercées par des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense expérimentale.