Article 10
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0830299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/ESRH0830299A/jo/article_10
Texte n°68
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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