Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : MTST0830859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MTST0830859A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.