Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : MTST0830859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MTST0830859A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :