Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Version INITIALE

NOR : MTST0830835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MTST0830835A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


Le directeur général du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.