Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR : MTST0830835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MTST0830835A/jo/article_2
Texte n°60