Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECEI0830635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/ECEI0830635A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.