Article 1
La société Norisko Equipements SAS, sise rue Stuart-Mill, à Limoges (87), est agréée jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR : DEVP0829342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVP0829342A/jo/article_1
Texte n°18