Article 1
L'association Ecologie sans frontière est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Ecologie sans frontière
NOR : DEVK0830020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVK0830020A/jo/article_1
Texte n°10