Article 9
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR : MENJ0813201D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/MENJ0813201D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1429/jo/article_9
Texte n°25