Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
NOR : ECEP0831230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/ECEP0831230A/jo/article_4
Texte n°15