Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
NOR : DEVP0827876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/DEVP0827876A/jo/article_5
Texte n°5