Article 9
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0830525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/SJSF0830525A/jo/article_9
Texte n°71
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.
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