Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SJSF0830525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/18/SJSF0830525A/jo/article_9

Texte n°71

Article 9


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.