Article 6
L'intitulé : « Chapitre V. ― Dispositions finales » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VII. ― Dispositions finales ».
Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0822678D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/JUSK0822678D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1418/jo/article_6
Texte n°28