Décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

Version INITIALE

NOR : CSAC0829801S

Texte n°80

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Horizon 92 et publiée au Journal officiel de la République française.