Décret du 19 décembre 2008 portant maintien dans l'emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0829384D

Texte n°73

Article 11


M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est maintenu dans son emploi d'inspecteur général des armées. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juin 2009.