Décision n° 2008-896 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAC0826683S

Texte n°119

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.