Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Version INITIALE

NOR : MTST0830024A

Texte n°94

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.