Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Version INITIALE

NOR : MTST0829957A

Texte n°93

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.