Article 1
Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 70 % ».
Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : DEVK0822977D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/18/DEVK0822977D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/18/2008-1352/jo/article_1
Texte n°4