Article 3
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.
Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR : BCFS0829363D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/18/BCFS0829363D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/18/2008-1349/jo/article_3
Texte n°42