Article 2
L'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section 1
« Objet et organisation de l'information
et de la formation à la sécurité »
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
NOR : MTST0817825D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/MTST0817825D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/17/2008-1347/jo/article_2
Texte n°33