Article 2
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
Arrêté du 6 décembre 2008 confiant à l'Association de gestion des résidences des écoles nationales des douanes la gestion des prestations d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Rouen, de restauration et d'hébergement pour l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing et l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
NOR : BCFD0829405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/6/BCFD0829405A/jo/article_2
Texte n°29