Article 3
Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
République
Française
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NOR : SJSH0828502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/2/SJSH0828502A/jo/article_3
Texte n°19
Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
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