Décret n° 2008-1313 du 12 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0805246D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/12/MENH0805246D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/12/2008-1313/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, après les mots : « de celui-ci, » sont insérés les mots : « au secrétaire général adjoint, au directeur des ressources humaines et » ;
2° Au b du 1°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
3° Au b du 2°, les mots : « ou au chef des services administratifs de l'inspection académique » sont supprimés ;
4° Au c du 2°, le mot : « départemental » est supprimé.